TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le développement perpétuel des outils numériques et des solutions informatiques a un impact juridique majeur sur la société, dans les relations d’affaires comme dans les rapports avec autrui de manière plus générale. Le Cabinet accompagne ses clients dans leurs projets en matière de contrats informatiques ainsi que dans la résolution des litiges qu’ils sont susceptibles de rencontrer. Nous intervenons tant aux côtés des utilisateurs de systèmes d’information que des professionnels de l’informatique. Nous conseillons et assistons nos clients dans toutes les démarches à effectuer auprès des autorités compétentes.

 

Droit de l’informatique

  • Marketplace/Place de marché (outils juridiques)
  • Contrat d’hébergement
  • Contrat de développement logiciel (Méthodes Agiles, open source…)
  • Contrat de licence de logiciel
  • Contrat de distribution (relations fournisseurs/éditeurs/distributeurs)
  • Contrat d’assistance Technique, forfait, et contrat d’infogérance, SLA
  • Cloud Computing : SaaS, PaaS, IaaS, d’Outsourcing
  • Intégration de systèmes (types ERP, CRM…)
  • Contrat de vente, de licence, de maintenance de matériel et logiciel
  • Conditions générales de ventes ou conditions générales d’achats
  • Conditions générales d’utilisation, Mentions légales, Glossaire
  • Rédaction de chartes informatiques, PSSI, cybersurveillance
  • Stade pré-contentieux et contentieux
  • Mode alternatif de règlement des litiges (négociation, expertise amiable …)
  • Procédure d’expertise judiciaire et suivi des opérations d’expertise

Droit des données à caractère personnel & RGPD

  • Conseils dans la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel
  • Conseils en matière de conformité à la Loi Informatique et liberté et au nouveau Règlement Général de la Protection des Données européen :
    • Sensibilisation des équipes sur les exigences du RGPD et ses enjeux
    • Note d’information sur les principes généraux du RGPD et points juridiques précis (Bases légales des traitements, données personnelles/confidentielles/sensibles, profilage … )
    • Assistance à la réalisation des Analyses Préalables d’Impact (API) des traitements concernés
    • Rédaction et assistance à la rédaction des dispositions légales obligatoires : Mentions légales ; recueil des consentements ; Politique de protection des données personnelles et vie privée
    • Rédaction et assistance à la rédaction des clauses contractuelles à intégrer dans les contrats (fournisseurs, clients, prestataires…)
    • Assistance à la vérification des niveaux de conformité des fournisseurs de l’entreprise et partenaires
    • Assistance à la négociation de la mise à jour des contrats et clauses contractuelles
    • Assistance à la rédaction des documents de l’entreprise (plan de formation en interne, charte informatique)
    • Assistante au Délégué à la Protection des Données (interne/externe)
  • Formalités de déclaration et autorisation auprès de la CNIL
  • Contrat de sous-traitance
  • Droit de la personnalité, droit à l’image

Cyber sécurité

  • Sensibilisation du personnel des entreprises
  • Assistance en matière de cyber assurance
  • Formalités auprès de l’ANSSI
  • Audit juridique
  • Rédaction de chartes informatiques
  • Responsabilité des dirigeants d’entreprise et de leurs préposés
  • Conformité à la réglementation pour les Opérateurs d’Importance Vitale

Internet

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente spécifique au e-commerce
  • Conformité à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (hébergeurs, éditeurs)
  • E-réputation
  • Contrat de référencement
  • Contrat de développement de site web
  • Contrat de maintenance

Télécommunication

  • Contrats d’opération de fourniture de services de téléphonie fixe ou mobile, de service par satellite ou câble
  • Contrat de conception d’architecture de réseaux et de revente de services
  • Contrats des opérateurs de communications électroniques (FAI)
  • Contrats utilisateurs pour les entreprises et les consommateurs
  • Conformité à la réglementation des télécoms, nationale et européenne