PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Cabinet assiste et conseille les entreprises dans leur stratégie de protection de leur patrimoine immatériel et dans la gestion de leurs titres de propriété intellectuelle. Nous proposons le mécanisme de protection le plus adapté à leurs besoins et effectuons pour eux les démarches auprès des autorités de régulations compétentes (INPI, APP…) et des juridictions en cas de litiges.

Droit d’auteur

  • Définition d’une stratégie de protection et de valorisation du patrimoine incorporel
  • Formalités auprès des organismes compétents
  • Contrats de cession, contrat de licence
  • Action en contrefaçon
  • Action en concurrence déloyale et parasitaire

Droit des marques et noms de domaines

  • Gestion de portefeuilles de marques
  • Dépôts et renouvellements des marques (INPI, OUEPI, OMPI, Offices étrangers)
  • Recherches d’antériorités
  • Oppositions ou réponses à opposition auprès des Offices de Propriété Intellectuelle français et étrangers
  • Contrats de licence, accords de coexistence, contrats de cession
  • Actions en contrefaçon de marques (procédures civiles et pénales, saisies-contrefaçon)
  • Actions en concurrence déloyale et parasitaire
  • Action en nullité, en déchéance ou revendication
  • Gestion de noms de domaine (réservation, veille, renouvellement) et procédures alternatives de règlement des différends (UDRP)

Exploitation de bases de données et aspiration de contenu

Parasitisme

Concurrence déloyale