DROIT COMMERCIAL

Le Cabinet assiste et conseille les entreprises tant dans leur stratégie commerciale que dans la gestion des phases pré-contentieuses et contentieuses.

Droit Commercial Général

  • Audit des outils commerciaux et mise en œuvre de la réglementation commerciale et économique
  • Avant-contrat, négociations, de pourparlers, lettre d’intention
  • Rédaction de contrats de vente : Distribution, fourniture, agent commercial, licence, franchise, apporteur d’affaires, dépôt etc…
  • Rédaction de contrats industriels : Licence de savoir-faire, contrat de sous-traitance etc…
  • Contrats informatiques (voir onglet « Technologies de l’information et des communications »)
  • Conditions générales de vente, d’achat et d’utilisation (e-commerce), mise en conformité des outils commerciaux (devis, factures, CGV/CGA/CGU…)

Contrats Internationaux

  • Application des règles de droit international privé et droit européen : Loi applicable, compétence juridictionnelle, clause attributive de juridiction, application de conventions internationales, INCOTERMS etc…

Contentieux général

  • Contentieux général contractuel : Formation, validité, exécution, résiliation/résolution des contrats
  • Rupture des relations commerciales établies, ruptures brutales et abusives
  • Mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de conditions générales de vente, délais de paiements et recouvrement des impayés (mise en demeure, injonction de payer, assignation en paiement)