PROTEGER VOTRE MARQUE : Pourquoi & Comment ?

Le dépôt de marque n’est ni automatique, ni obligatoire Toutefois, il garantit un actif supplémentaire dans le patrimoine de l’entreprise, constitue un outil commercial capital en donnant une identité à l’entreprise et permet une source de revenus supplémentaire (licences, cessions …). La marque est protégée pour une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment. Déposer sa marque permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le signe déposé pour certains produits ou services désignés au dépôt sur un territoire déterminé.  Qu’est-ce qu’une marque ? La marque est un signe permettant d’identifier l’origine des produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Le signe peut être un mot, un nom, un son, un slogan, un dessin ou encore un logo. Éviter les mauvaises surprises et assurez-vous de sa disponibilité… Avant tout dépôt de marque, il convient de s’assurer que le signe que vous souhaitez protéger est disponible et qu’aucun signe (marque, nom de domaine, dénomination sociale ou nom commercial) ne peut venir compromettre le dépôt ou l’usage de votre marque. Le titulaire d’une marque antérieure similaire ou identique à la vôtre pourrait s’opposer à l’enregistrement de votre marque, en demander ultérieurement l’annulation ou en revendiquer la titularité. En effectuant une recherche d’antériorité Avant tout dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et de son homologue européen, l’EUIPO, il est impératif de procéder à une recherche d’antériorité complète. Une telle recherche consiste, d’une part, à faire état de tous les signes antérieurs existants qui pourraient contrevenir au dépôt de la marque, et d’autre part, à évaluer les risques juridiques du dépôt. L’Avocat analyse le résultat des recherches et vous...